Re: [Phpcompta-contrib] Directives pour développer un module de déclaration de TVA française

[Alain Vaugham]

Le Thu, 30 Aug 2012 03:56:44 -0700 (PDT),
b c <address@hidden> a écrit :

> Bonjour,

Bonjour,

> 
> Voici un fichier de directives pour adapter le module de déclaration de TVA à 
> la législation française. Je joins également à cet email (espérons que cela 
> passe), les formulaires administratifs de déclaration.
> 
> Discutons sur ce qu'il est possible de faire !
> 

Un premier point :
En France, il y a beaucoup plus que 4 taux.
De mémoire j'en avais recensé une vingtaine. Je les avais mis dans la 
liste des taux appliqués en France. Ils y étaient tous.

Il ne faut pas perdre de vue que la France ce n'est pas _que_ la France
métropolitaine.
Il y a la Corse et les domiens dont cette aide fiscale qui est la TVA Non
Perçue Récupérable.
De même, je ne suis pas sûr que beaucoup d'usagers de Phpcompta aient besoin
de déclarer des taux exotiques tels que l'octroi de mer qui entre dans le 
principe de déclaration de la TVA mais ce serait dommage d'interdire cette
obligation à ceux qui y sont assujettis.


-- 
Alain Vaugham
Clef GPG : 0xD26D18BC