Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering

[Jean-Baptiste Soufron]

>Je n'ai jamais vu ou entendu ce genre d'attaque sur le droit d'auteur
>(à part SCO mais ils n'ont encore rien prouvé).
>Par contre les attaques avec les brevets logiciels sont extrèmement
>courantes car beaucoup plus faciles.

D'une part, tu n'as vu aucune attaque de ce type basée sur le droit d'auteur 
pour la bonne et simple raison que les gens ont autre chose à faire qu'essayer 
de combattre leurs concurrents par ce genre de technique juridique. Mais des 
spécialistes comme moi (ou comme Monsieur Breese) seraient tout à fait à même 
d'organiser une offensive juridique basée sur le droit d'auteur. D'autre part, 
les offensives basées sur le brevet ne sont pas plus courantes... Elles sont, 
elles aussi peu courantes car compliquées à organiser et, généralement, sans 
grand intérêt. Les brevets ont surtout vocation à faciliter la 
commercialisation des inventions.

>Tu reconnais que la réalité des brevets logiciels à l'heure actuelle
>est celle représentée par l'oeb ?!

Evidemment. Les gens laissent faire l'OEB alors qu'il faudrait leur tomber un 
peu dessus pour être plus sélectifs.

>> 15 euros pour le manuel de PI et le procès est gratuit si
>l'entreprise bénéficie de l'aide juridique, voila. Sinon, quelques
>frais d'avocat et voila. Combien de frais de procédure si quelqu'un
>t'attaque en contrefaçon? Autant et sans doute plus!
>
>Je me répète :
>Je n'ai jamais vu de SSII ou d'éditeur attaqué en contrefaçon. Pour la
>bonne raison que cela est extrèmement difficile à faire avec le droit
>d'auteur. Par contre avec les brevets logiciels c'est un vrai jeux
>d'enfants. Et en plus je devrais payer des frais d'avocat !

A l'exception des affaires médiatiques que l'on peut voir de ci, de là, il n'y 
a pas non plus beaucoup d'entreprises attaquées en contrefaçon sur la base du 
droit des brevets. Mais cela n'est pas plus difficile à faire avec le droit 
d'auteur... A mon avis, ce serait même plus simple car les critères de 
protection par le droit d'auteur sont bien plus lâches que les critères de 
protection par le brevet.

>Mais à l'heure actuelle toutes les TPE/PME se portent bien avec le
>droit d'auteur.

Je ne cherche pas à savoir ce qui fait plaisir aux PME mais quel serait le 
meilleur système de protection pour les logiciels. 

>. Tu répètes que les brevets logiciels tel qu'ils sont appliqués à
>l'heure actuelle sont Mal. Soit, mais que peux tu faire pour supprimmer
>le danger du brevet sur les algorithmes et les principes ?

Rien de spécial. Le droit de la propriété intellectuelle suffit... Il suffit de 
répondre "allez vous faire voir" au détenteur d'un tel brevet. Et s'il a envie 
d'aller en justice pour faire valoir son brevet invalide, il est certain de se 
prendre un carton à ses frais. 

>. Tu répètes que le brevet tel que tu le vois c'est mieux, mais je ne
>vois toujours pas l'intérêt pour les TPE/PME et les développeurs de
>logiciels libres.

Entre autres : Obliger à dévoiler le fonctionnement des logiciels, obtenir une 
protection moins longue et faciliter la commercialisation des logiciels. Au 
surplus, c'est plus logique à mes yeux. Maintenant, je ne suis pas non plus un 
fanatique des brevets... 

>Les développeurs de logiciels libres n'ont pas les moyens de payer des
>frais d'avocat pour se défendre. 

Bien sur que si... Ca ne représente pas des sommes folles et si l'apport des 
développeurs doit se limiter à pondre du code sans assurer sa perennité 
sociale... c'est un peu mince. C'est justement la défense de cette perennité 
sociale et la recherche de solutions juridiquement valides qui ont fait la 
force de la GPL quand Eben Moglen et Stallman l'ont créée.

>Avec les droit d'auteur personne n'a jamais été ennuyé. (Sauf pour le
>nom d'un logiciel, qu'il suffit de changer).

Personne n'a jamais été ennuyé parce que ces débats sont théoriques et que 
personne ne serait sans doute ennuyé avec les brevets logiciels. Mais, je te 
rassure, on peut parfaitement agresser juridiquement une entreprise sur la base 
du droit d'auteur.

>Les brevets logiciels rajoutent ces gros soucis pour un avantage qui
>n'a toujours pas été *démontré*. Aucune étude n'a d'ailleurs pu le
>démontrer.
>
>162583 personnes à convaincre ...

Je n'ai aucunement l'intention de convaincre qui que ce soit mais je pense 
qu'il est particulièrement malsain de n'entendre s'exprimer qu'une opinion 
unique. Il y a des arguments en faveur de l'application du droit des brevets 
aux logiciels et il serait malhonnête de prétendre les passer sous silence. Il 
y a aussi des arguments contre, etc. Quand à convaincre qui que ce soit, je 
n'en voit pas l'intérêt.