[Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[Brice]

Bonjour,
Lu ce matin sur DLFP:
http://linuxfr.org/2003/08/27/13742.html
<quote>
Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir 
breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que 
l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon 
d'achats par courriel. 

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être 
votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. 
Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements 
apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En 
effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne 
peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi 
les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le 
brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à 
l'OEB et aux tribunaux. 

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain 
de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles 
fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences. 

- L'article de Transfert
http://www.transfert.net/a9186
- L'article de la FFII
http://swpat.ffii.org/index.fr.html#swnamaz030818
- L'enquête de la FFII sur Amazon (97 hits)
http://swpat.ffii.org/neuf/03/amaz0818/index.fr.html 

</quote> 


Cordialement
Brice 


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