Re: [Fsfe-france] Re: Renseignement droit d'auteur etc.

[jbsoufron]

> En effet, pour des raisons pratiques, il est souvent intéressant de
> choisir une licence qui n'est pas sa préférée mais qui s'intègre mieux
> à un projet donné. Par exemple, si on développe un module Apache, il
> est raisonnable de le mettre sous licence Apache, même si on préfère
> la GPL (et il faut noter que les deux licences sont incompatibles).
> 
> Autre exemple, l'AFNIC a développé un logiciel qui est en GPL mais dont
> une bibliothèque est sous la licence Ruby. Il s'agit en effet d'une
> bibliothèque très générale, qui aurait intérêt à être intégrée dans la
> distribution de Ruby. Ce choix de licence simplifierait les choses.
> 
> Il faudrait donc une formule du genre "l'EMPLOYEUR s'oblige à publier
> les logiciels dont il détient les droits patrimoniaux sous une licence
> libre, c'est-à-dire conforme aux principes posés dans
> <URL:http://www.fsf.org/licenses/licenses.html#LicenseList>".

C'est une solution mais il ne faut pas le faire de cette façon. En effet, que se
passe t'il si la page web disparait ou si l'employeur diffuse le logiciel avec
un contrat de licence innaproprié bien que libre?!?

Le mieux serait peut-être de tourner la clause de cette façon "l'employeur
s'engage à publier les logiciels dont il détient les droits patrimoniaux avec un
contrat de licence libre qu'il choisira en accord avec son employé"

De cette façon, chaque nouvelle publication de logiciel sera l'occasion d'une
réflexion sur la licence la plus appropriée.