Re: [Texmacs-dev] Re: [TeXmacs] Better system for donations

[Stéphane Payrard]

Si cela peut t'inspirer, voci les statuts que les mongueurs de Perl
ont déposé et qq remarques diverses.

Les statuts son inspirés, je crois me souvenir. de ceux de l'AFUL.
L'orientation francophone bien sûr ne sied pas à TexMacs.  Avoir
partie liée avec une organisation plus grande nous a facilité la tâche.

Avoir eu une existence légale nous a permis d'organiser des
conférences.  Notre affiliation au monde Perl a permis d'assurer nos
arrières. En revanche, avoir eu affaire à une organisation sur un
autre continent s'est révélé difficile, ce qui a amené a créer
un pendant européen.

En france, cet été, un étudiant a vu son développement d'un ramasse
miette pour le futur Perl6, subventionné par Google, mais le contact
administratif était TPF (The Perl Foundation).

Je ne connais pas le monde TeX, mais peut-être TeXmacs a-t'il intérêt
à graviter dans son orbite... Ou peut-être pas.

Finalement, les articles écrits pour LinuxMag ont valu aux mongueurs
une notoriété non anticipée dans le monde plus large (que Perl) du
Libre Français. 

--
  cognominal stef

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\begin{document}
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\section{STATUTS}%
\index{STATUTS}

Les Mongueurs de Perl --- Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

\subsection*{Constitution --- Objet - Dénomination --- Siège Social --- 
Composition}%
\index{Constitution --- Objet - Dénomination --- Siège Social --- Composition}

\subsubsection*{Article 1 --- Constitution}%
\index{Article 1 --- Constitution}

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association 
à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret 
du 16 août 1901.

\subsubsection*{Article 2 --- Objet}%
\index{Article 2 --- Objet}

L'Association a pour objet~:

\begin{itemize}

\item
de regrouper les utilisateurs francophones du langage Perl~;

\item
de promouvoir ce langage dans les milieux francophones~;

\item
de coordonner et d'organiser les événements liés au langage
Perl en France et dans les pays francophones~;

\item
d'une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter
le développement ou la réalisation de l'objet défini.

\end{itemize}

\subsubsection*{Article 3 --- Dénomination}%
\index{Article 3 --- Dénomination}

La dénomination de l'association est~: {\bf Les Mongueurs de Perl}.

\subsubsection*{Article 4 --- Siège Social}%
\index{Article 4 --- Siège Social}

Le siège de l'Association est fixé au 30, rue Volta, 75003 Paris, chez
M. David Landgren.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

\subsubsection*{Article 5 --- Durée}%
\index{Article 5 --- Durée}

La durée de l'Association est illimitée à compter de la déclaration qui
sera faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.

\subsubsection*{Article 6 --- Composition}%
\index{Article 6 --- Composition}

L'Association se compose de membres actifs, personnes physiques ou personnes 
morales. 

Les membres actifs sont des personnes utilisatrices du langage Perl, 
intéressées par 
l'objet social dont la compétence sert l'objet de l'Association et dont 
l'action permet 
la concrétisation des buts recherchés. 

L'adhésion est subordonnée à la souscription d'un bulletin d'adhésion
et au versement d'une cotisation annuelle prévue à l'article 20 des
statuts, ou à l'agrément accordé par le Conseil d'administration qui
statue à l'occasion de chacune de ses réunions sur les demandes dont
il est saisi.

La qualité de membre de l'Association se perd notamment~:

\begin{enumerate}

\item
par la démission qui doit être formulée par lettre adressée au Président du 
Conseil 
d'administration~;

\item
par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave par le Conseil d'administration. Le membre intéressé est
préalablement appelé à fournir toutes explications.

\end{enumerate}

\subsection*{Assemblées Générales}%
\index{Assemblées Générales}

\subsubsection*{Article 7 --- Dispositions communes}%
\index{Article 7 --- Dispositions communes}

Les Assemblées Générales de l'Association, qu'elles soient Ordinaires
ou Extraordinaires, se composent de tous les membres de l'Association,
à jour de leurs cotisations.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre
membre de l'Association, sans que celui-ci puisse disposer de plus de
dix voix en sus de la sienne propre.

L'ordre du jour de l'Assemblée est déterminé par le Conseil
d'administration et joint aux convocations.

Son Bureau est celui du Conseil. 

\subsubsection*{Article 8 --- Procès-verbaux des délibérations --- Extraits}%
\index{Article 8 --- Procès-verbaux des délibérations --- Extraits}

Il est dressé un procès-verbal de délibérations de chaque Assemblée
Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Ces procès-verbaux, classés dans
un dossier spécial par ordre chronologique, sont signés par le
Président et par le Secrétaire. De même, les copies ou extraits qui en
seront délivrés sont certifiés conformes par le Président ou le
Secrétaire.  Une feuille de présence est annexée aux procès-verbaux.

\subsubsection*{Article 9 --- Assemblée générale ordinaire}%
\index{Article 9 --- Assemblée générale ordinaire}

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur 
convocation du 
Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'Association sont convoqués par le Président qui peut, à cet effet,
déléguer ses pouvoirs au Secrétaire. Les modalités de la convocation
sont décrites dans le règlement intérieur.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des 
voix des 
membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est 
prépondérante.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle entend les rapports sur la gestion du 
Conseil 
d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle 
approuve 
les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du 
jour et 
pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil 
d'administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité 
simple des 
voix des membres présents ou représentés. 

\subsubsection*{Article 10 --- Assemblée générale extraordinaire}%
\index{Article 10 --- Assemblée générale extraordinaire}

En cas d'urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications reconnues utiles 
des 
statuts ou de décider la dissolution de l'Association et, d'une manière plus 
générale, 
de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de 
l'Assemblée Générale 
Ordinaire, les membres de l'Association peuvent être convoqués en Assemblée 
Générale 
Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil 
d'administration, soit sur son initiative, soit sur demande écrite déposée au 
Secrétariat de la moitié plus un des membres de l'Association selon les 
modalités 
prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Les décisions de l'Assemblée 
sont 
prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou 
représentés. 

\subsection*{Conseil d'administration}%
\index{Conseil d'administration}

\subsubsection*{Article 11 --- Composition - désignation et renouvellement du 
mandat des membres}%
\index{Article 11 --- Composition - désignation et renouvellement du mandat des 
membres}

L'Association est administrée par un Conseil d'administration de 12 membres au 
plus, élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire
à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil
d'Administration est renouvelé par moitié annuellement.

Il élit en son sein un Bureau comme il est dit à l'art. 17. Les membres du 
Conseil d'administration sont rééligibles. En cas de vacance, par décès ou 
autrement, le Conseil pourvoit, s'il le juge utile au remplacement des membres 
sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés et élus prennent fin à la date
d'expiration du mandat des Administrateurs remplacés. 

Une personne morale peut être membre du CA si elle désigne une personne
physique qui la représente pour la durée du mandat.

\subsubsection*{Article 12 --- Réunions}%
\index{Article 12 --- Réunions}

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président au moins 
une fois par an pour connaître le rapport d'activité de l'Association présenté 
par 
le Bureau et pour en tirer le rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire 
Annuelle. 

Le Conseil peut également se réunir sur la demande du quart au moins de ses 
membres.

Les séances du Conseil d'administration sont présidées par le Président qui 
peut, 
en cas d'empêchement, être remplacé par le vice-président s'il en a été désigné 
un. 
À défaut, le Conseil procède à la nomination d'un Président de séance, choisi 
parmi 
ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix~; en cas de 
partage, 
la voix du Président de séance est prépondérante. 

\subsubsection*{Article 13 --- Procès-verbaux}%
\index{Article 13 --- Procès-verbaux}

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Ces procès-verbaux sont 
classés par 
ordre chronologique et préalablement signés par le Président et le Secrétaire 
ou leur
représentant. 

\subsubsection*{Article 14 --- Pouvoirs du Conseil d'administration}%
\index{Article 14 --- Pouvoirs du Conseil d'administration}

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association, 
faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet et pour 
accomplir 
tout ce qui n'est pas expressément de la compétence de l'Assemblée Générale des 
membres. 

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le
texte d'un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d'exécution
des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Si la valorisation de l'action entreprise par l'Association le nécessite, le 
Conseil 
pourra créer sous son contrôle des comités d'études ou tout autre organe dont 
les 
travaux et activités tendront vers cet objectif. Dans ce cas, le Conseil en 
fixera 
les règles de fonctionnement. 

\subsubsection*{Article 15 --- Gratuité du mandat}%
\index{Article 15 --- Gratuité du mandat}

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution 
pour leur mandat d'Administrateur. 

\subsection*{Bureau du Conseil d'administration de l'Association}%
\index{Bureau du Conseil d'administration de l'Association}

\subsubsection*{Article 16 --- Composition du bureau}%
\index{Article 16 --- Composition du bureau}

Le Bureau est composé du Président, éventuellement du vice-président, du 
Secrétaire 
choisis par le Conseil d'administration parmi ses membres, et du 
Trésorier, choisi ou non parmi les membres du Conseil d'Administration.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

Dans le cas où le Président se trouverait temporairement empêché d'exercer 
ses fonctions, il sera remplacé par le vice-président s'il en a été désigné un.

Le Bureau désigné pour un an est renouvelable.

\subsubsection*{Article 17 --- Conseillers du Bureau}%
\index{Article 17 --- Conseillers du Bureau}

Le Bureau peut s'adjoindre, si nécessaire, des Conseillers spécialisés, 
choisit de préférence au sein du Conseil d'administration, pour toute 
mission à caractère temporaire ou durable.

\subsubsection*{Article 18 --- Attribution des membres du Bureau}%
\index{Article 18 --- Attribution des membres du Bureau}

Chacun des Membres du Bureau est spécialement investi des attributions 
suivantes~:

\begin{itemize}

\item
le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie 
civile, vis-à-vis des tiers, des Administrations et en justice, et exécute 
les décisions du Conseil d'administration~; il convoque le Conseil 
d'administration, 
les Assemblées Générales et le Bureau~;

\item
le vice-président, s'il en a été désigné un, seconde le Président dans 
l'exercice 
de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement~;

\item
le Secrétaire est chargé des convocations des réunions, de la rédaction des 
procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées et de la conservation 
de 
ces procès-verbaux~;

\item
le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la 
comptabilité de l'Association. Il prépare le rapport financier sur les comptes 
et 
sur la situation de l'Association à présenter chaque année à l'Assemblée 
Générale 
Ordinaire Annuelle.

\end{itemize}

Pour les sommes supérieures à 2000 Euros (13.119 Francs), la double signature 
du Président du 
Conseil d'administration et du Trésorier est nécessaire.

\subsubsection*{Article 19 --- Pouvoirs du Président du Conseil 
d'administration}%
\index{Article 19 --- Pouvoirs du Président du Conseil d'administration}

Le Conseil d'administration délègue à son Président tous pouvoirs nécessaires 
à l'effet d'administrer l'Association.

\subsection*{Ressources annuelles --- Exercice financier --- Interdictions}%
\index{Ressources annuelles --- Exercice financier --- Interdictions}

\subsubsection*{Article 20 --- Ressources annuelles}%
\index{Article 20 --- Ressources annuelles}

Les ressources de l'Association se composent~:

\begin{itemize}

\item
des cotisations annuelles dont le montant est fixé par le Conseil 
d'administration~;

\item
des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les collectivités 
locales, les Établissements Publics ou les sociétés privées intéressés par 
l'activité 
de l'Association.

\item
du revenu de ses biens~;

\item
de la jouissance des immeubles nécessaires à l'activité de l'Association dans 
le cas où ceux-ci seraient mis à sa disposition gracieusement~;

\item
des ressources créées à titre exceptionnel~;

\item
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou 
réglementaires en vigueur.

\end{itemize}

Il est tenu une comptabilité à partir de laquelle sont établis un compte de 
résultat et un bilan.

\subsubsection*{Article 21 --- Exercice social}%
\index{Article 21 --- Exercice social}

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier de chaque année et 
s'achève le 31 décembre.

\subsection*{Responsabilité}%
\index{Responsabilité}

\subsubsection*{Article 22 --- Responsabilité des engagements}%
\index{Article 22 --- Responsabilité des engagements}

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle 
sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son Administration, 
ne puisse être tenu personnellement responsable.

\subsection*{Dispositions diverses}%
\index{Dispositions diverses}

\subsubsection*{Article 23 --- Règlement intérieur}%
\index{Article 23 --- Règlement intérieur}

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le 
fait 
alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement de l'Association. 

\subsubsection*{Article 24 --- Dissolution}%
\index{Article 24 --- Dissolution}

Lorsque la dissolution a été prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont 
désignés 
par l'Assemblée Générale qui statue sur la dissolution, et l'actif, s'il y a 
lieu, 
est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l'occasion de ladite 
Assemblée 
et à celles de la loi de 1901 et aux textes subséquents. 


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