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From: | Thomas Petazzoni |
Subject: | Re: [Fsfe-france] Internet : mena ce ou opportunit é pour l'industrie music ale ? |
Date: | Wed, 13 Aug 2003 20:10:22 +0200 |
User-agent: | Mozilla/5.0 (X11; U; Linux ppc; en-US; rv:1.4) Gecko/20030707 Debian/1.4-1 |
Bonjour,
Précision importante : on devrait dire 'ayant droit' plutot qu'auteur, puisque de manière générale les artistes qui signent chez une major cèdent leurs droit d'auteur en échange du financement d'un album, d'une tournée et éventuellement de salaire (mode opératoire très proche dans le livre, les écrivains sont souvent salariés par leur éditeur qui détiennent les droits d'auteur). Ce détail est important car Pascal Nègre parlera nécessairement au nom des auteurs "qu'il représente", et non pas des auteurs qu'il a dépouillés (et qu'on n'entend jamais dans ces débats).
Donc effectivement, il ne s'agit pas d'un monopole légal de reproduction inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle, mais bien un monopole concratuel entre l'artiste et l'éditeur.
Donc même avec le CPI actuel, si les éditeurs étaient plus honnêtes, il serait possible à l'auteur d'autoriser plusieurs organismes à reproduire ses oeuvres.
En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la reproduction d'un enregistrement donné d'une oeuvre.
J'ai bon ? Thomas -- Thomas Petazzoni - address@hidden http://www.enix.org/~thomas/
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