Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering

[Jean-Baptiste Soufron]

>> Les brevets n'interdisent pas complètement l'interoperabilité puisque
>> les activités de recherche sur les inventions brevetées sont
>> autorisées. Rien n'empèche donc de développer une solution compatible
>> tant qu'elle n'enfreint pas le brevet lui-même. Evidemment, c'est un
>> peu coton pour savoir de quelles situations il s'agit... 
>
>1. "Un peu coton" est un euphémisme... ça ouvre un boulevard au
>harcèlement juridique.

Non, ca ouvre la porte à l'intervention des tribunaux qui trouveront les 
critères adéquats après quelques affaires. Rien de bien terrifiant.

>> Et comme je viens de le dire, le droit d'auteur permet tout autant de
>> limiter l'interoperabilité pour peu que le programme soit un tantinet
>> compliqué et que l'ingénierie inverse soit difficile... c'est la même
>> perte de temps que de cherche à contourner le brevet... 
>
>Non, non, non ;) Tu as deux choses. D'un côté, une *difficulté* 
>technique qui peut être surmontée. De l'autre, une *impossibilité* 
>juridique.

Ce n'est pas une "impossibilité" juridique puisque les brevets comportent 
forcèment des limites.

>Tu omets aussi que dans le cas des brevets, la difficulté
>technique ne disparaît même pas. En effet il est très simple
>d'omettre du brevet quelques aspects stratégiques du protocole
>afin d'empêcher que le texte du brevet soit exploitable
>techniquement (par exemple, je brevète le format de compression
>mais je passe sous silence la correction d'erreurs). Les brevets 
>logiciels ne diffusent pas efficacement les connaissances, et
>mettent en danger l'interopérabilité.

Eh bien il faut simplement exiger que les critères de dépot soient renforcés et 
faire invalider les brevets qui ne les respecteront pas.

>
>> Mais au bout de 20 ans, bingo domaine public. 
>
>Beaucoup de protocoles ou formats sont obsolètes plus rapidement
>que cela (les protocoles de l'Internet font exception).
>Dans le cas de guerres de domination commerciale visant à
>verrouiller un marché, 20 ans suffisent largement à éliminer
>les concurrents.

Ca c'est un vrai problème! Je pense aussi que 20 ans, c'est trop long, c'est 
adapté à une époque où il fallait longtemps pour rentabiliser un 
investissement. Aujourd'hui la rentabilité se fait beaucoup plus vite et il n'y 
a pas de raisons pour ne pas revoir la durée de protection à la baisse. A mon 
sens, c'est le seul véritable argument valable et définitif contre les brevets 
logiciels.

Seulement... c'est pareil pour le droit d'auteur qui protège pendant 150 ans.

Et... c'est encore pire sans protection légale puisque le secret professionnel 
peut durer à l'infini... 

Jean-Baptiste Soufron
... qui aimerait bien faire un peu avancer les choses ^_^