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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Pascal Desroche
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Tue, 09 Sep 2003 18:20:32 +0200
User-agent: Gnus/5.1002 (Gnus v5.10.2) Emacs/21.3 (gnu/linux)

// "Jean-Baptiste" == Jean-Baptiste Soufron écrit le Tue, 9 Sep 2003 12:04:47 
+0200:

 >> > Essayer d'invalider un brevet logiciels c'est aussi faire appliquer la loi
 >> > européenne actuelle qui les interdit en théorie. 
 >> 
 >> Le vol aussi est interdit par la loi. Quelles sont donc les conséquences
 >> d'une tentative de dépôt de brevet logiciel pour le déposant et son
 >> conseiller ?;

 > Tout le monde a le droit d'essayer de faire des dépôts. Si ceux-ci sont 
 > acceptés
 > parce que leur revendications mystifient l'OEB et que personne ne s'y oppose
 > jamais, que faire? Attendre que les détenteurs de ces brevets invalides 
 > essaient > de les faire valoir devant les tribunaux? A mon avis, c'est 
 > prendre le risque
 > de les voir validés grâce à une interprétation abusive alimentée par quelques
 > années de pratique...

C'est ça. Si j'arrive pas à mystifier le vigile, je prends une avoinée,
mais si j'arrive à déposer un brevet à la con qui veut s'approprier des
idées appartenant au patrimoine de l'humanité, j'en sors indemne. 

Ta réflexion cautionne le mal que tu décris. Or l'objectif à court terme
est de clarifier le fait qu'un brevet logiciel n'a pas d'existence
légale et que la palanquée de brevets déposés abusivement à l'OEB en
fasse les frais. Charge aux pseudo-détenteurs de se retourner contre
l'OEB et/ou contre leurs conseilleurs ;


 >> > Moi je pense que ce serait une bonne chose d'essayer d'invalider ce brevet
 >> > si quelques informaticiens peuvent démontrer l'existence de solutions
 >> > similaires antérieures, le caractère non-inventif du brevet et
 >> > l'insuffisance de sa description. Nous pourrions, au passage, rédiger une
 >> > faq destinée à faciliter ce genre de procédures. 
 >> 
 >> > Est-ce vraiment une si mauvaise idée?
 >> 
 >> Ca pourrait t'occuper... certes. Ce serait déjà profitable. 

 > Visiblement, essayer de filer un coup de main à la FSF s'achève, au mieux, 
 > par
 > des insultes. C'est bien la peine... 

 > "La démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas", il parait... 

La grande citation pour le départ... Tatatan !... Et il n'y a pas
d'insulte. Une taquinerie tout au plus. Tu arrives dans une liste où un
nombre d'individus certain agissent dans un objectif précis depuis un
temps non moins certain et tout ce que tu as trouvé à dire c'est que la
démarche n'est pas la bonne, les objectifs non plus, qu'il vaut mieux
penser comme ci ou agir comme ça, que les réflexions exprimées dans la
liste relèvent de la simplicité d'esprit. Que tu appelles ça un coup de
main est une interprétation toute personnelle. Concrètement, ce n'est
que du blabla de quelqu'un qui n'a toujours pas cerné le coeur du
problème exprimé ici. Il paraît que tu vas bosser pour une ss2i
spécialisée en logiciels libres. J'espère que leur contact sera
profitable à ta réflexion.

Comme le rappelle utilement Loïc, l'argumentaire principal actuellement
est économique. S'il y en avait un à mettre avant, il serait éthique,
pas juridique.




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