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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Fabien ILLIDE
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Sat, 06 Sep 2003 17:24:59 +0200
User-agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; fr-FR; rv:1.4) Gecko/20030630

Pierre BREESE a écrit :
Pascal
Tu ça, c'et du baratin, et je ne vois pas ce que les "forces de la nature"
ont à voir avec la discussion.
1 - Un brevet a été délivré avec des revendications des établissent très
précisément les caractéristiques techniques dont il convient de démontrer
qu'elles étaient connues, dans la même combinaison, avant la date de
priorité, ou qu'elles étaient évidente pour répondre au problème posée par
les solutions équivalentes préexistentes.

Il convient de démontrer tout celà si nous pensons que le brevet est nul c'est bien ca ? Ca n'aurais pas été plus judicieux d'empécher son dépot par une bonne analyse par des gens comptétents en amont ? (si il adviens que les contestations sont fondées)

2 - Il est légitime de soutenir que ce brevet est nul pour défaut de
nouveauté, d'activité inventive, ou insuffisance de description

C'est donc après coup que tout se fait.
Il faudrait donc constament surveiller les nouveaux brevets qui "passent le filtre", et entamer procédure sur procédure pour tous ceux qui semblent "douteux" ?

3 - Pour cela, la voie est celle de l'opposition qui permet au breveté d'une
part et à l'opposant d'autre part de confronter leurs points de vue.

Procédure AMHA longue et pénible, et nécessitant de bonnes connaissances tant au point juridiques que techniques, et surtout beaucoup de temps à investir.

Si tu veux faire avancer sérieusement la discussion, accepte le défi de
faire un "cas pratique".

C'est bien le mot qui convient : un défi
Entre des sociétés qui ont les moyens financiers et humains pour déposer multitudes de brevets, qui mets au défi les plus petits qui doivent dépenser beaucoup plus d'énergie pour les contester, je vois bien celui qui vas s'essoufler le premier.

Sinon, je constate que tes propos se limitent à la
désinformation et à des rodomontades convenues et limitées à une petite
communauté refusant de voir la réalité.

Cette même petite communauté qui permets à www.brevets-logiciels.com (1 désinformation partout, balle au centre) d'exister sereinement...
http://uptime.netcraft.com/up/graph/?host=www.brevets-logiciels.com

Vous demandez à Pascal (en tant que particulier) de s'opposer à un brevets...

Bon, alors je veux bien, Mr Breese, entamer une opposition.

Expliquez moi concrétement comment je peux le faire avant le 13 septembre 2003, sachant que je n'ai pas les moyens de m'offrir vos services, que mon employeur n'étant pas directement concerné je doive y aller à titre personnel, qu'ayant donc un travail je ne peux m'y consacrer à plein temps, et que devant une meute d'avocats/juristes je risque fort de me faire avoir.

Même en unissant plusieurs personnes, voir des associations, le problème se pose quand même, de même que pour nombre de PME, qui n'ont pas de quoi déposer+contester de nombreux brevets, car dans notre domaine il en faudrait déposer beaucoup.

Alors, monsieur Breese, je fais comment ?
--
Les brevets de logiciels : une menace extrêmement grave pèse sur l'industrie européenne du logiciel !
voici un wiki dédié à ce problème : http://brevets-logiciels.info





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