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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
From: |
Jak |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels |
Date: |
Thu, 25 Sep 2003 15:49:55 +0200 |
Le Jeudi 25 Sep 2003 12:55:34 +0200
address@hidden (Frédéric Logier) a écrit :
>
> La domotique permet la manipulation automatisé d'objets qui auraient
> nécessité la force humaine. C'est le contrôle de l'apesanteur, le
> contrôle d'une force.
>
Dans ce cas, le pilote d'une imprimante peut également être breveté,
non ? Voire, la commande eject ...
En fait, on ne peut breveter un logiciel que si celui intervient dans un
phénomène mécanique/industriel, ce qui ne change pas grand'chose par
rapport aux lois sur la propriété intellectuelle qui existaient déjà.
Pas si simple, donc ...
> Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000
> brevets, que l'interprétation et la transposition française ne soit
> pas pervertie.
Ça serait déjà ça. Sauf que pour rejeter les 30000 brevets, il va bien
falloir les examiner à un moment pour savoir si ils entrent ou pas dans
le cadre nouvellement défini, ce qui ne semble pas très réaliste.
Jakob
--
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- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, François TOURDE, 2003/09/25
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- [Fsfe-france] Re: L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/25
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Jak <=
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Yannick Roehlly, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, jbsoufron, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Laurent GUERBY, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese, 2003/09/25