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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
Date: Thu, 25 Sep 2003 15:08:45 +0200

 > Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000 brevets,
 > que l'interprétation et la transposition française ne soit pas pervertie.

        S'il y a une chose que le combat sur l'EUCD m'a apprise c'est
que pratiquement rien ne se joue au niveau national, même si c'est en
théorie possible. Si la directive passe en l'état le prochain combat
est à l'OMPI pour qu'ils ne suppriment pas le critère de technicité
des inventions brevetables. 

        A++,

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