Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Gilles Veillon]

Le Wed, 06 Aug 2003 23:54:19 +0200,
Pierre BREESE <address@hidden> a écrit:

[...]
> En résumé, dans le cas du droit d'auteur, une preuve secrète qui peut être
> "sortie du chapeau" Ã  tout moment comme dans le cas SCO, et dans le cas du
> brevet un dépôt officielle et publique permettant aux tiers d'anticiper et
> d'éviter la survenance d'un contentieux.

Et comment font-ils, les tiers, pour anticiper, comme vous dites ?


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Gilles