Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Jean-Baptiste Soufron]

On Thu, 07 Aug 2003 08:34:11 +0200
"BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden> wrote:

>
>Il n'en reste pas moins que le système fonctionne bien, et que les
>offices(OEB et USPTO) expriment la volonté ferme d'en réduire les
>disfonctionnements et s'en donnent les moyens. Vous ne pouvez prétendre
>que l'appât de quelques taxes supplémentaires les conduiraient à dé
>voyer les procédures !

Pour être franc, je ne prétend rien... j'affirme... :)

Les systèmes de dépot de brevets fonctionnent "à peu près" correctement pour 
les inventions classiques mais j'ai eu suffisament l'occasion de voir de petits 
clients abusés par de gros escrocs ou, tout simplement, pris au piège de 
sociétés qui avaient les reins un peu plus solides. Cependant, je dois bien 
reconnaitre qu'il n'y a là rien de suffisant pour remettre le système en cause 
dans des conditions normales. Aucun système ne saurait être parfait.

Mais les logiciels ne correspondent pas à des conditions normales et il est 
impossible de se contenter de leur appliquer le droit classique des brevets. La 
protection de 20 ans est trop longue, les conditions de dépot sont trop vagues, 
etc. Il est dommage que le législateur ait préféré faire l'économie d'un texte 
adapté quand celui-ci était possible.