Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Xavier Roche]

On Thu, Aug 07, 2003 at 08:34:11AM +0200, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese 
wrote:
> La proc?dure d'examen d'un brevet consiste comme vous le savez entre un
> ?change d'arguments entre le brevet? ou son conseil en PI et l'examinateur.
> Il s'agit de deux hommes int?gres, d?fendant chacun leur point de vue ..
(..)
> Vous ne pouvez pr?tendre que
> l'app?t de quelques taxes suppl?mentaires les conduiraient ? d?voyer les
> proc?dures !

Mais dans la mesure o? ils n'ont aucun compte ? rendre d'une part, que ce soit 
vis ? vis de la justice ou de l'office des brevets, et que d'autre part 
l'inter?t financier est ind?niable ; comment peut-on garantir une certains 
int?grit?? Comment garantir, point ?galement important, les comp?tences 
techniques des personnes qui valident le brevet en question? L'informatique est 
un domaine ? part, et demande un bagage solide. L'exemple (am?ricain, certes) 
classique est Amazon et son brevet ridicule. Comment un informaticien comp?tent 
aurait-il pu laisser passer une telle ?nnerie? Ne risque-t-on pas de voir la 
m?me chose en Europe.. ou est-ce d?ja trop tard?