Le mythe de la taxation Re: [Fsfe-france ] EUCD : Débat du 10 septembre

[Alexandre Dulaunoy]

On Sat, 30 Aug 2003, Jean-Baptiste Soufron wrote:

> 
> Et  puis bien sur,  essaie de  mettre l'accent  sur la  taxation des
> FAI. Après tout, ils tirent  leur revenus des échanges de copies que
> se  font  les  internautes,  il  est normal  qu'ils  rémunérent  les
> artistes. Ca plaira au FDI. 

Pardon ?  Crois-tu que la taxation  et les revenus  des auteurs soient
équitables ?  Non, un système  de taxation équitable est  impossible à
réaliser pour  la raison  simple que l'on  ne peut connaitre  tous les
auteurs à  un moment t.  [Bien entendu, pour  le moment, on  essaye de
vivre avec un système de  taxation et cela peut servir d'argument dans
certains cas contre la directive 2001/29/CE]

On  essaye depuis  plusieurs années  de garder  les FAI/ISP  en dehors
d'une discussion inutile et  dangereuse pour qu'il conserve uniquement
une activitié de fournisseur de transport du contenu et non de gardien
du contenu. 

adulau

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov