Re: Le mythe de la taxation Re: [Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sun, 31 Aug 2003 09:57:56 +0200 (CEST)
Alexandre Dulaunoy <address@hidden> wrote:

>> Et  puis bien sur,  essaie de  mettre l'accent  sur la  taxation des
>> FAI. Après tout, ils tirent  leur revenus des échanges de copies que
>> se  font  les  internautes,  il  est normal  qu'ils  rémunérent  les
>> artistes. Ca plaira au FDI. 
>
>Pardon ?  Crois-tu que la taxation  et les revenus  des auteurs soient
>équitables ?  Non, un système  de taxation équitable est  impossible à
>réaliser pour  la raison  simple que l'on  ne peut connaitre  tous les
>auteurs à  un moment t.  [Bien entendu, pour  le moment, on  essaye de
>vivre avec un système de  taxation et cela peut servir d'argument dans
>certains cas contre la directive 2001/29/CE]

Pour ce que j'en pense en détail : http://soufron.free.fr/files/p2p.html

Dans le dernier chapitre... 

C'est un mauvais système mais le fait est que les FAI gagnent de
l'argent grâce aux créations artistiques que s'échangent les
internautes. L'ennui c'est que la taxation est quasi-impossible à
redistribuer de façon équitable et que seuls les organismes de
distribution y ont réellement intérêt. 

Maintenant, ca reste un bon moyen d'écarter l'idée de l'interdiction
pure et simple des échanges par internet en montrant qu'il existe
d'autres solution.