Re: [Fsfe-france] Coût d'un dépot de brevet logiciel

[Pascal Desroche]

Ah, j'avais cru comprendre que les critères de dépôt avaient davantage
trait à l'innovation et l'inventivité, pas à la nécessité de
pérennisation qui laisse à penser qu'on tend à breveter tout et n'importe
quoi.

Quel est le coût moyen de dépôt d'un brevet logiciel à l'OEB jusqu'à
l'obtention pour une entreprise ?

Quel est le temps moyen qu'un cabinet conseil tel que le vôtre peut
passer sur un tel dossier ?

Amicalement
Pascal Desroche



// "Pierre" == Pierre BREESE écrit le Wed, 13 Aug 2003 13:08:58 +0200:

 > Oui, très souvent,  en prenant en considération que lla "démarche de dépôt"
 > n'a d'intérêt que si elle permet à une PME d'améliorer sa pérennité et son
 > développement.
 > Cela dit, la personnalisation des échanges ne m'intéresse pas.

 > Amicalement

 > Pierre BREESE
 > ----- Original Message -----
 > From: "Pascal Desroche" <address@hidden>
 > To: "fsfe-france" <address@hidden>
 > Sent: Wednesday, August 13, 2003 4:58 AM
 > Subject: Re: [Fsfe-france] M. Breese ?


 >> 
 >> Bonjour Monsieur Breese,
 >> 
 >> avez-vous déjà accompagné des PME dans une démarche de dépôt de brevet
 >> logiciel/méthode auprès de l'OEB ?
 >> 
 >> Pascal Desroche
 >> 
 >> 
 >> // "Pierre" == Pierre BREESE écrit le Tue, 12 Aug 2003 21:10:24 +0200:
 >> 
 >> > Bonjour
 >> > La plupart des membres de cette liste me connaîssent, je crois. J'ai
 > une
 >> > double formation de physicien et de juriste, et j'ai participé à la
 > création
 >> > d'une mission de valorisation d'un organisme de recherche public
 > (INSERM)
 >> > dans les années 80. A présent je dirige un cabinet de conseil en
 > propriété
 >> > industrielle, agissant principalement pour le compte de PME-PMI,
 > organismes
 >> > de recherche publique et "start-up". J'enseigne également le droit des
 >> > brevets dans différentes écoles et universités (Ecole de Mines, ENSAM,
 > ENST,
 >> > HEC). J'ai écrit diffférents ouvrages sur ces questions ("Paiement
 > numérique
 >> > sur Internet", "Stratégies de Propriété Industrielle", "Guide juridique
 > de
 >> > l'Interne".
 >> 
 >> > Je confronte régulièrement l'expérience de ma pratique quotidienne dans
 > le
 >> > cadre de table-ronde et débat avec notamment d'autres membres de cette
 >> > liste.
 >> 
 >> > Amicalement
 >> 
 >> > Pierre BREESE
 >> > ----- Original Message -----
 >> > From: "Rodolphe Quiedeville" <address@hidden>
 >> > To: <address@hidden>
 >> > Sent: Monday, August 11, 2003 2:21 PM
 >> > Subject: [Fsfe-france] M. Breese ?
 >> 
 >> 
 >> >> Bonjour,
 >> >>
 >> >> Je viens de lire les dernières discussions sur les brevets dans cette
 >> >> liste et les propos de M. Breese m'ont plutôt laissé pantois.
 >> >>
 >> >> Serait-il possible M. Breese que vous vous présentiez sur la liste ?
 >> >> C'est une pratique courante qui permet des discussions claires et
 >> >> sereines, comme vous avez insisté à plusieurs reprises sur le "respect
 >> >> des règles du jeu" dans vos mails, je suis sur que vous respecterez
 >> >> celle-ci.
 >> >>
 >> >>
 >> >> Cordialement
 >> >>
 >> >> PS : mais peut-etre ai-je manquée celle-ci, si cela était le cas
 >> >> j'irais la recherchée dans les archives.
 >> >> --
 >> >> Rodolphe Quiedeville
 >> >> Artisan Logiciel Libre - http://rodolphe.quiedeville.org/
 >> >> Travaillons Libre - http://fr.lolix.org/
 >> >> Réseau Libre Entreprise - http://www.libre-entreprise.com/
 >> >>
 >> >>
 >> >> _______________________________________________
 >> >> Fsfe-france mailing list
 >> >> address@hidden
 >> >> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
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 >>