Re: [Fsfe-france] Coût d'undépot de brevet logiciel

[Pierre BREESE]

> Ah, j'avais cru comprendre que les critères de dépôt avaient davantage
trait à l'innovation et l'inventivité, pas à la nécessité de pérennisation
qui laisse à penser qu'on tend à breveter tout et n'importe quoi.

J'ai l'impression que la plupart de ceux qui s'expriment pour critiquer le
système des brevets n'ont jamais vu un brevet, ni pris la peine de se
renseigner sur le droit des brevets ! Toute cette discussion tourne souvent
pour cette raison à la discussion de bistrot.

Les critères de validité (et non pas de dépôt : nuance importante : on peut
tout déposer, ce n'est pas pour autant que le brevet sera délivré) sont
définis par la Convention sur le Brevet Européen aux articles 52 et
suivants.La pérenisation d'une entreprise innovante ne constitue pas
un"critères de dépôt" mais une raison parmi d'autres pouvant conduire un
inventeur à protéger par un brevet son innovation.

> Quel est le coût moyen de dépôt d'un brevet logiciel à l'OEB jusqu'à
l'obtention pour une entreprise ?

Environ 40.000 euros (taxes officielles, honoraires du conseil en PI et
traductions dans les langues nationales)
> Quel est le temps moyen qu'un cabinet conseil tel que le vôtre peut passer
sur un tel dossier ?
Environ 60 heures.