Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[François TOURDE]

Le 12282ième jour après Epoch,
Frédéric Logier écrivait:

> Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:
>
>> On Mon, 18 Aug 2003 10:10:16 +0200
>> Pascal Desroche <address@hidden> wrote:
>>
>>>
>>>Est-ce que tu saisis le principe que des palanquées de brevets sont
>>>déposés depuis perpète et attendent de pouvoir entrer en action ???
>>
>> Je sais bien que c'est un problème, mais au fond... 
>>
>> Pourquoi faire? 
>> La majorité d'entre eux sont nuls et n'ont été acceptés que parce que les 
>> dossiers étaient bien montés. Et puis, le temps passe et ils vont tomber 
>> dans le DP les uns après les autres... .
>
> Et en attendant on fait quoi ? Ah oui on les invalide devant un tribunal 
> .......

Pas nécessairement. J'ai cru comprendre, dans les messages publicitaires d'un
certain cabinet en PI qui cherche de nouveaux clients, qu'un brevet n'est violé
qu'en cas d'utilisation commerciale.

Dans le cas du LL il ne devrait donc pas y avoir de problème.

Reste quand même le souci du brevet en tant que tel, et non pas en tant que
barrière au Logiciel Libre.

-- 
A fool's brain digests philosophy into folly, science into superstition, and
art into pedantry.  Hence University education.
                -- G. B. Shaw
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