Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Hilaire Fernandes]

On Tue, 19 Aug 2003 16:28:52 +0200
address@hidden (François TOURDE) wrote:

      Le 12283ième jour après Epoch,
      Hilaire Fernandes écrivait:
 
      > Pourquoi, on n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale avec du
      > libre ?
      
      C'est fou la façon dont les gens de cette liste sont soit aggressifs, soit
      déforment complètement vos propos...
 


Mais non, pas d'aggressivité :) Je me méfie simplement du idée qui
consite à placer les logiciels libres à part des activités commerciales.



      Qu'on puisse faire du commerce avec du libre n'est pas en rapport direct 
avec
      mes suppositions. Je voulais juste savoir, et jean-baptiste soufron y a
      répondu, si un développement libre qui enfreignait potentiellement un 
brevet
      risquait d'être mis à mal.
      

La réponse n'est-elle pas que cela dépend si une activité commerciale
est faite ou pas avec le dit logiciel libre. Dans ce cas retour à la
case départ et l'argument (avancer en premier lieu par Mr Bresse) qui
consiste à dire 'les ll ne sont pas concernée par les brevets car il ne
revet pas d'une activtié commerciale" est très très dangereux car il
revient à exclure ceux-ci de la sphère économique.



      > Je ne suis pas d'accord cela ne change rien. Si on prend
      > l'exemple d'un logiciel libre qui viole un brevet cela voudrait donc
      > dire qu'il ne pourrait pas être intégrer à une distribution commerciale
      > ou qui a un moment donnée est intégrée à une offre commerciale.
      
      C'est exactement la question que je pose, et comme je ne suis pas 
juriste, je
      n'ai pas la prétention de répondre.
      
Même pas une opinion ? Le coeur du problème est là non ?     
      
Amicalement,

--
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