Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale

[Christophe Espern]

Le dim 24/08/2003 à 18:43, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

> Maintenant, je ne saisis pas très bien pourquoi les développeurs du libre 
> auraient besoin de se servir d'un brevet qui décrit une solution 
> technique précise. Il suffit d'adopter une autre solution technique
> comme ils le font actuellement en n'ayant pas accès aux codes sources
> des logiciels sur lesquels ils travaillent. 

Comme le dit François Pelligrini dans un très bon document sur le sujet,
les développeurs violent des brevets logiciels tous les jours sans s'en
rendre compte (http://www.abul.org/brevets/)

J'en veux pour preuve la page qui sera affiché par les développeurs du
Free Pascal Compiler le 27 août et que j'ai traduite en français juste
pour l'occasion :)

Projet suspendu pour violation de brevet :
http://www.tekool.com/fpc.html

Voici la vo : 
http://jonagold.elis.ugent.be:8080/~jonas/fpc/fpc.html

Visiblement, ces sympathiques développeurs européens auraient donc violé
sans le savoir le brevet que j'ai passé en lien dans un précédent post a
savoir le brevet n° EP0646864 intitulé "Optimising compiler".

http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=EP0646864&CY=ep&LG=en&DB=EPD

Voilà un cas concret pour ton étude :

* Le Free Pascal Compiler viole t-il vraiment le brevet EP0646864 ?
* Ce brevet est t-il valable aujourd'hui ?
* Quid si la directive est transposée telle quelle ?
* Quid de l'antériorité ?

J'attends tes conclusions ;)

En attendant, les développeurs de FPC vont t-ils  devoir s'arrêter de
coder pour éplucher les brevets existants et vérifier si ils ont le
droit d'implémenter l'idée qu'ils ont eu la veille à 4hOO du mat ?

Où doivent t-ils admettre que si ils ne le font pas, n'importe quel
avocat pourra venir leur faire un procès si ils deviennent génant  ?

A dire vrai, en tant qu'aficionado de FPC, je pense que ses développeurs
ont autre chose à faire que de rédiger en klingon juridique des
descriptions de méthodes susceptibles d'implémentation logicielle : ils
bossent eux, ils codent !

Franchement, je ne doute pas que tu sois sincère mais en pratique, les
brevets logiciels crée une insécurité juridique que tu ne peux comparer
au droit d'auteur.

On peut violer un brevet sans le savoir, on peut pas copier un code
source sans l'avoir

Alors après le vaporware du startuper, le patentware du juriste ? ;) 

Amicalement,

Christophe

"Tout ce qui est nouveau n'est pas beau"
- De la différence entre nouveauté et originalité
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