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Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL
From: |
Hilaire Fernandes |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL |
Date: |
Mon, 18 Aug 2003 10:54:44 +0200 |
On Mon, 18 Aug 2003 09:17:08 +0200
Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> wrote:
Si ca marche.
En fait, il suffit de divulguer les LL au public pour empécher quiconque
de déposer un brevet sur eux. En effet l'un des critères de la brévetabilité
est la nouveauté. Si les LL sont divulgués au fur et à mesure de leur
conception, ils bouchent automatiquement tout dépot de brevet sans que leurs
concepteurs aient besoin de dépenser quoi que ce soit.
Est ce que tu saisis le principe?
Ça c'est la théorie, qui suppose effectivement qu'une recherche
d'antériorité doivent être faite. Mais l'erreur est humaine et il ne
faut pas rêver sur les recherches d'antériorités qui j'ai bien peur
seront toujours incomplètes et paritielles d'autant plus que s'il s'agit
d'aller regarder ce qu'on fait quelques illuminés dans le libre....
Dans la pratique ce que tu dis ne marches évidement pas!
Je suis étonné que sur l'exemple que j'ai donné tu n'a pas réagi.
Hilaire
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, (continued)
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Antoine, 2003/08/23
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, François TOURDE, 2003/08/23
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/25
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Christophe Espern, 2003/08/25
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/26
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Vincent Caron, 2003/08/26
- Re: [Fsfe-france] recherche non commerciale, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/29
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/24
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Frédéric Logier, 2003/08/24
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/24
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL,
Hilaire Fernandes <=
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Xavier Roche, 2003/08/18
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/18
- Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL, Thomas Petazzoni, 2003/08/19
Re: [Fsfe-france] M. Breese ?, Rodolphe Quiedeville, 2003/08/21