Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Jean-Baptiste Soufron]

>En fait, je pense que c'est quand même une position à défendre. Que
>l'on puisse faire du commerce avec des LL est une chose, mais à mon
>avis ça doit pas être le moteur du développement libre. Et le risque
>actuel des brevets est justement d'empêcher ce développement libre et
>de forcer tout le monde à faire du source caché et du propriétaire.

Attention, attention. Normalement, un brevet oblige à révéler le fonctionnement 
de son invention qui tombe dans le domaine public au bout de 20 ans. Il s'agit 
de la condition sine qua non pour profiter des avantages du monopole commercial 
garanti par l'Etat. 

En revanche, le droit d'auteur permet de faire du code propriétaire en 
n'obligeant nullement à révéler le fonctionnement de son invention. 

>1) Les brevets nuisent-ils aux développement libres?

Normalement, non. Pas plus que les accords de secret professionnel ou le droit 
d'auteur.

>2) Les brevets nuisent-ils à l'utilisation commerciale du libre?

Idem. 

>Mon opinion est que les brevets, dans l'état actuel de leur définition,
>nuisent si ils portent sur des idées, algorithmes et autres oeuvres
>immatérielles. 

Ca c'est très clair. Si le droit des brevets est contourné pour protéger des 
idées... c'est un gros problème! Et c'est bel et bien ce qui se passe 
aujourd'hui. Reste à espérer que les tribunaux seront capables de mettre un peu 
d'ordre dans tout ca.

>Si la réponse aux questions précédentes est: 1:NON 2:OUI , alors je
>crois qu'il faut étudier un autre modèle économique au libre. Si la ré
>ponse est 1:OUI 2:* alors il faut modifier les brevets.

Pour ma part, la réponse serait "non" et "non" mais rien n'empèche d'étudier 
d'autres modèles, ca ne peut pas faire de mal pour comprendre les failles de 
ses propres raisonnements.