Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples

[Loic Dachary]

Stephane Bortzmeyer writes:
 > Qui est une mauvaise idée, de toute façon, et que je n'ai vu justifiée
 > que par des considérations peu réalistes (la possibilité d'ester en
 > justice, ce que la FSF ne fait justement jamais).

        Créer une organisation pour les besoins d'un projet est assez
lourd et doit se justifier par la dimension du projet, ou par la taille
des ambitions de ses membres ;-)

        La FSF n'a jamais été devant un tribunal en grande partie
grâce aux copyrights assignements. Ils lui ont donné la légitimité de
regler les conflits à l'amiable. "La menace est plus forte que
l'attaque", Nimzowitsch ;-)

 > > - CherryPy Team doit-elle avoir une existence officielle ? (enregistrée
 > > comme une association ou une société ?)
 > 
 > Certainement oui.

        Un pseudonyme recouvrant un groupe d'auteur est reconnu par la
jurisprudence (peut-être aussi par la loi mais je n'ai pas de
référence précise) même s'il n'y a pas de structure légale. J'ai
tendance à penser que c'est malgré tout une pratique à
éviter. Suppose, par exemple, qu'un fichier contienne "Copyright
CherryPy Team" et soit intégré dans un autre logiciel. Il peut ensuite
y avoir bataille pour savoir qui est sous CherryPy Team. Une solution
consiste à inclure la listes des membres dans le fichier ... mais
alors on perd l'intérêt d'utiliser un pseudonyme. 

        Bien que mes motifs soient différents, je crois comme toi
qu'il est préférable de s'en tenir à une liste simple des auteurs, par
fichier.

        A++,

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