Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[philippe hervier]

Jak wrote:

> > Il ne reste plus qu'à connaître la procédure à suivre pour faire annuler
> > ce brevet avant le 13 septembre. Cela dit, je me pose la question de
> > savoir si cette simple action n'implique pas que nous acceptions déjà le
> > principe du brevet logiciel. Ça ne serait peut-être qu'un pis-aller.
> > De plus, je me demande qui au final juge de la pertinence ou non du
> > brevet : si ce sont des membres de l'OEB, ou nommés par l'OEB, on risque
> > de ne pas arriver à grand'chose.
> >
> > Cordialement,
> > Jakob
> >
> >    
L'analyse que j'ai faite de ce brevet est indépendante d'un quelconque 
parti pris sur la brevetabilité
du logiciel elle permet juste de dire que même suivant les critères peu 
restrictif de l'OEB ce brevet
n'aurait pas du être accordé.

De la même façon que ce dépôt de brevet est un acte économique 
permettant à AMAZON de faire
pression ou d'imposer des frais de licence à ses concurrents, l'attaque 
de celui ci en annulation est un
acte économique. Peut être que les services juridiques d'entreprises 
comme la FNAC, DARTY qui sont
directement visées seraient près à faire cette démarche si ils étaient 
prévenus que ce brevet existe et
qu'il est contestable.

Par contre une attaque de la communauté du libre de ce brevet qui est à 
la fois médiatique car dérivé
du "ONE-CLICK" et très discutable d'un point de vue économique et 
technique pourrait être un bon
moyen de faire prendre conscience aux politiques qui vont devoir 
trancher la question d'ici un mois
que le brevet logiciel pose des problèmes même d'un stricte point de vue 
économique.

            Cordialement,
                              Philippe HERVIER