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Re: [Fsfe-france] Re: Nouveaux cours et quelques questions


From: Denis Barbier
Subject: Re: [Fsfe-france] Re: Nouveaux cours et quelques questions
Date: Sun, 28 Sep 2003 00:39:01 +0200
User-agent: Mutt/1.3.28i

On Thu, Sep 25, 2003 at 09:10:19AM +0200, Stephane Bortzmeyer wrote:
> On Wed, Sep 24, 2003 at 10:11:29PM +0200,
>  Denis Barbier <address@hidden> wrote 
>  a message of 134 lines which said:
> 
> >   - Linux Device Drivers, 2nd Edition
> >     GFDL 1.1, pas de sections invariantes.
> >     Front Cover Text:
> >        Linux Device Drivers by Alessandro Rubini & Jonathan Corbet
> >        original version published by O'Reilly & Associates
> >     Back Cover Text:
> >        Available under the GNU Free Documentation License; full license
> >        at
> >   http://www.oreilly.com/catalog/linuxdrive2/chapter/licenseinfo.html
> 
> Oui et de tels "Cover Text" sont complètement inutiles juridiquement
> (même aux USA, sauf erreur mais j'en suis sûr pour l'Europe) car le
> droit d'auteur empêche de toute façon de changer le nom de l'auteur ou
> bien la licence (qui sont toujours des sections invariantes, même sans
> GFDL, les seules qu'accepte Debian, d'ailleurs).

Les personnes compétentes ne s'exprimant pas, je m'y colle.

Tu fais référence aux droits moraux qui existent en Europe, et sont
expliqués sur <URL:http://wiki.artlibre.org/index.php/DroitdAuteur>
Sous un régime de copyright, ces droits moraux n'existent pas, l'oeuvre
est gérée par le copyright holder comme bon lui semble, suivant les
termes du contrat passé avec l'auteur. Le copyright holder peut se
déclarer auteur, ou modifier l'oeuvre sans le consentement de l'auteur
(c'est ce que font par exemple les producteurs de cinéma qui ne laissent
pas le réalisateur faire le montage final), si cela n'est pas interdit
dans le contrat passé avec l'auteur.

Concernant le dernier point, la licence ne fait pas partie de l'oeuvre,
elle est le contrat (toujours dans l'optique d'un régime de copyright)
qui lie l'auteur aux utilisateurs. Si tu changes la licence pour
modifier l'usage que tu peux faire de l'oeuvre, l'auteur va faire
remarquer que tu n'as pas respecté son contrat, il ne va pas dire que
tu as porté atteinte à ses droits d'auteur sur le fichier COPYRIGHT.

Denis




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