Re: [Fsfe-france] IBM countersuit SCO

[Dominique Chabord]

Bonjour,

La discussion à laquelle nous assistons est intéressante car elle permet de
reformuler (encore) les différents arguments.

Cependant, bien que non spécialiste, je suis étonné par la base
d'argumentation de son initiateur qui en arrive même à déclarer: "la
diffusion des connaissances est une chose, et rien ne s'y oppose, ni
brevets, ni aucune autre disposition légale." C'est une présentation
trompeuse. De nombreuses recherches ont du être stoppées parce qu'elles se
trouvaient barrées par des brevets inamicaux.

En effet, si je reprends mes notes de cours délivré à l'époque par une
personne ayant autorité à l'INPI, je lis en introduction:
Il existe deux raisons de déposer des brevets:
- Le brevet défensif protège les développements de l'innovateur
- Le brevet offensif a pour but d'empêcher un concurrent d'obtenir ou
d'accroître un avantage concurrentiel.
A l'époque, j'avais noté que les brevets offensifs étaient la spécialité des
japonais et américains. La préconisation est de déposer des brevets qui ne
correpondent à une réalisation probable, et d'essayer de miner le terrain
autour des innovations sur lesquelles le concurrent a pris de l'avance. On
peut ainsi considérablement le gèner, voire le contraindre à abandonner son
effort R&D.

Quelle est la proportion de brevets purement offensifs déposés au niveau
international, dans les domaines high-tech (lazer, jet d'encre, photo
numérique, intégration des processeurs, nanotechnologies, gènome humain....)
? 80 % ? plus ?
Je suis convaincu que c'est de cette pratique que nous avons le plus à 
craindre, car ils peuvent également bloquer les développeurs du libre.

Sur ce plan, le droit d'auteur ne présente pas ce risque. Il ne protège que
des oeuvres effectivement réalisées.

Cordialement
Dominique Chabord




----- Original Message ----- 
From: "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
To: "Vincent Caron" <address@hidden>; <address@hidden>
Sent: Saturday, August 09, 2003 4:18 PM
Subject: Re: [Fsfe-france] IBM countersuit SCO


Vous mélangez tout : la diffusion des connaissances est une chose, et rien
ne s'y oppose, ni brevets, ni aucune autre disposition légale.
Une autre chose est l'exploitation marchande d'innovations techniques.

L'éditeur de logiciels ne peut pas être qualifié de chercheur faisant oeuvre
de diffusion de connaissances, mais un commerçant offrant des produits
logiciels sur le marché concurrentiel. Il ne s'agit pas ici de politique
mais simplement de régulation de l'économie marchande.

Lorsque j'utilise un logiciel libre, je ne fais pas un acte politique, mais
une démarche de consommateur, choisissant un produit parmi tout ceux qui se
trouvent sur le marché.

Lorsque je développe un logiciel que je veux diffuser, je fais un choix de
modèle commercial : "dumping" pour récupérer un avantage sous une autre
forme (notoriété, services complémentaires, accès privilégié à une
communauté d'utilisateurs,...) ou vente selon un modèle de prix classique
visant à amortir mes investissements.



>
> Le LL encourage par contre à ne pas capturer la connaissance au
> profit de quelques-uns, et propose de capitaliser sur la compétence et
> l'innovation.
> Diffusion de la connaissance libre, compétition sur la compétence et
> l'exécution, quel
> meilleur terreau pour l'innovation ?



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