Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

On Mon, 18 Aug 2003 15:10:40 +0200
address@hidden (Frédéric Logier) wrote:

>Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:
>
>> De toute façon, je ne pense pas avoir raison dans l'absolu mais il
>vaut mieux que les gens connaissent réellement le pour et le contre
>plutôt que de croire avoir des arguments solides alors qu'ils reposent
>sur de l'argile... 
>
>Est-ce que ceci :
>
>http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_refs.php3#economy
>
>http://petition.eurolinux.org/reference/economy.html
>
>http://petition.eurolinux.org/reference/examples.html
>
>est de l'argile ?

Ce n'est pas de l'argile mais ils ne présentent qu'un seul coté du problème. 
Ces slogans ont exactement la même valeur scientifique que la page de Breese 
contre le LL : du simple lobbying. Ceux qui étaient convaincu de l'inanité des 
brevets repartiront confortés dans leur opinion, ceux qui étaient persuadés de 
leur superiorité écarteront ces arguments avec dédain pour leurs arguments 
habituels... et personne ne repartira avec une idée claire des 
inconvénients/avantages des brevets, du droit d'auteur et des protections sui 
generis.

"les brevets ne favorisent pas l'innovation et peuvent même la freiner"
Mais le secret industriel est un frein bien plus dangereux. Si les brevets sont 
un frein à l'innovation c'est pour permettre la commercialisation des 
inventions et favoriser l'investissement. Reste à savoir dans quelles limites 
et si cela fonctionne toujours, jamais ou de temps en temps.

"that allowing the government to grant monopolies is extremely dangerous"
Mais le gouvernement ne fait pas autre chose avec le droit d'auteur qui est un 
monopole plus facile d'accès et plus long que les brevets.

"Liste de brevets portant sur l'Internet. Si l'Europe étend le système de 
brevets "à l'américaine", Internet est mort."
"Gallerie des horreurs des brevets logiciels acceptés (en toute illégalité 
donc) par l'Office Européen des Brevets."
Alors que les brevets acceptés par les organismes de dépot ne sont pas 
forcèment valides. Il ne sont ni illégaux, ni horribles... ils sont juste nuls 
et invalides. L'acceptation du brevet en dépot n'entraîne guère plus qu'une 
présomption de validité.

"Une sociéte souhaite faire payer les personnes référençant ses pages au moyen 
de liens Web. Tordant si cela n'était sérieux."
Encore un brevet abusif déposé par des escrocs. Mais les abus ne remettent pas 
en question la fiabilité du système de base...

etc. etc. etc.

Je ne vois aucune explication de la raison pour laquelle on a préféré adopter 
un système de brevet dans plusieurs pays du monde ni pourquoi ce système 
fonctionne bien dans d'autres domaines de la connaissance. Ces sites sont 
intéressants mais ils sont partiaux! Scientifiquement, c'est sans intérêt et il 
faut nécessairement faire une recherche supplémentaire pour compléter 
l'information, recouper les données et se faire sa propre opinion... autrement 
plus nuancée.