Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

 La notion "d'apport technique" permet de fixer la frontière entre les
idées, méthodes commerciales, algorithmes "en tant que tel", et les quelques
algorithmes et méthodes commerciales se distinguant par l'apport d'une
solution technique nouvelle et inventive aux solutions antérieures, pour
résoudre un problème de nature technique à ces solutions antérieures.

Certains sur cette liste trouveront que c'est un peu jargonnant, mais vous
êtes je crois juriste, et vous êtes habitué à l'utilisation de telles
notions permettant de construire une doctrine cohérente (cf. les notions de
"homme du métier", "bon père de famille", "usage loyal",...)


> De : Jean-Baptiste Soufron <address@hidden>
> Société : mailsc.univ-lille2.fr
> Date : Thu, 7 Aug 2003 06:20:48 +0200
> À : "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
> Cc : address@hidden
> Objet : Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
> 
> 
> Vous n'avez pas le sentiment que parler de "doctrine mesurée et raisonnable"
> venant de l'OEB, c'est un peu fort de café pour des juristes... J'attend
> toujours de savoir à quoi correspond exactement "l'apport technique" qui
> permet de breveter une invention réalisée par ordinateur. Pour autant que je
> sache, il s'agit purement et simplement d'une manière de contourner les
> critères classiques du droit des brevets pour pouvoir déposer des idées, des
> méthodes commerciales et des algorithmes...
>